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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin
Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 0477G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Routes nationales non concédées
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire