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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023
2. Question n° 1893S posée par M. Laurent Lafon

   Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   28/10/2021
3. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019
4. Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat

   Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019
5. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2020S posée par Mme Françoise Férat

   Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

   La question a été retirée

   23/12/2021