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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des réunions des commissions départementales des services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque