Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier

    Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des trésoreries

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis

    Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque