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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
2. Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014
3. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Volet territorial du contrat de projets État-région

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   27/06/2013
4. Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007
5. Question n° 26018 posée par M. André Vallet

   Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   25/01/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Volet territorial du contrat de projets État-région

   La question a été transformée.

   02/05/2013