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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé

   Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   18/06/2009
2. Question n° 00499 posée par M. Christian Cointat

   Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007
3. Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des routes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   20/04/2006
4. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006
5. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

   Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/02/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti

   Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

   La question est caduque

   11/02/2021