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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

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  1. Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique