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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18965 posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de la digue d'estuaire protégeant le Nord Médoc
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13680 posée par Mme Agnès Canayer
Changement de destination en commune littorale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0213S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
État d'avancement de la création du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28179 posée par Mme Frédérique Espagnac
Ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
La question est caduque
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Question n° 28004 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
La question est caduque
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Question n° 24069 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés du conservatoire du littoral
La question est caduque
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Question n° 25467 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
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Question n° 23756 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque