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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme relative aux stations classées
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz
Consolidation des hébergements de tourisme social
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 19674 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir du tourisme associatif
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle
Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
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Question n° 04041 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
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Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre
Compétitivité du tourisme français
La question est caduque
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Question n° 16026 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.