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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0771G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Quel tourisme de montagne demain ?
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07311 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement
La question est caduque
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée
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Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre
La question est caduque
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Question n° 1994S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question est caduque