Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Financement des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 22909 posée par M. Xavier Pintat

    Perspectives de financement des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 18577 posée par M. Daniel Percheron

    Fonctionnement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25479 posée par Mme Laure Darcos

    Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  2. Question n° 12177 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats

    La question est caduque

  3. Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse

    Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation

    La question est caduque