Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson

    Transport organisé par les communes touristiques

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

    La question est caduque