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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre circulation des personnes et des travailleurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes