Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des retraités salariés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 23777 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 00150 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 00486 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation relative à la surveillance médicale et avenir des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 00972 posée par M. Alain Fauconnier

    Nouveau régime juridique de surveillance médicale des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan

    L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne

    La question est caduque

  2. Question n° 11615 posée par M. Roland Courteau

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

  3. Question n° 11647 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit

    La question est caduque

  5. Question n° 14595 posée par M. Roland Courteau

    Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

    La question est caduque

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