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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des retraités salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00177 posée par M. Daniel Laurent
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan
L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne
La question est caduque
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 11615 posée par M. Roland Courteau
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
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Question n° 11647 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque