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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton
Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12700 posée par Mme Nicole Duranton
Passage en 2020 au nouveau modèle de financement de la formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01278 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15138 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.