Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08054 posée par M. Daniel Percheron

    Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 0900S posée par M. Antoine Lefèvre

    Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 14245 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Marquage CE des matériaux de construction

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert

    Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier

    Avenir du projet ULCOS

    La question est caduque

  2. Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier

    Avenir du projet ULCOS

    La question est caduque

  3. Question n° 05138 posée par M. Gérard Cornu

    Internet et utilisation des données personnelles

    La question est caduque

  4. Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    État d'avancement de la réforme bancaire européenne

    La question est caduque

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