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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

1. Question n° 21756 posée par M. Alain Fauconnier

   Prime caprine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   05/01/2012
2. Question n° 21212 posée par M. Edmond Hervé

   Mesures compensatoires attribuées à la filière fruits et légumes à la suite de l'épidémie causée par la bactérie Escherichia coli

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/12/2011
3. Question n° 20575 posée par M. Alain Fauconnier

   Paiements directs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   27/10/2011
4. Question n° 19417 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Intégration du découplage dans les droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   14/07/2011
5. Question n° 18805 posée par M. Roland Courteau

   Nouveaux droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   02/06/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro

   Suppression de l'aide à l'enrichissement

   La question est caduque

   03/05/2012
2. Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Aide à l'enrichissement

   La question est caduque

   12/04/2012