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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03441 posée par M. Yves Chastan
Aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21777 posée par M. Marcel Vidal
Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008
La question a été retirée pour cause de décès.