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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10784 posée par M. Christian Cambon
Chargeur unique pour les téléphones portables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 13606 posée par M. Christian Cointat
Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.