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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul
Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01113 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 20209 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
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Question n° 17397 posée par M. Patrick Masclet
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque