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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00826 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier
Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19781 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
La question est caduque