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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas
Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19939 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02538 posée par M. Robert Tropeano
Crédits alloués à la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17701 posée par M. Roland Ries
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16527 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18304 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
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Question n° 18305 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque
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Question n° 13172 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque