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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07159 posée par Mme Catherine Dumas
Évaluation et reconduction du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0572S posée par M. François Bonneau
Fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 19939 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18305 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque
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Question n° 13175 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque