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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

    Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Compensation-relais pour 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  3. Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

    Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

    Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question est caduque

  2. Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

    Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

    La question est caduque

  3. Question n° 18850 posée par M. André Vantomme

    Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle

    La question a été retirée

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