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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02849 posée par M. Jean Louis Masson
Ententes intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27081 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique
La question est caduque