Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 588 trouvées
-
Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 24167 posée par M. Philippe Mouiller
Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 214 trouvées
-
Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
-
Question n° 28383 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
La question est caduque
-
Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
-
Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
-
Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque