Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy

    Fonds de concours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy

    Conventions conclues par les communes et code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy

    EPCI : régime des délégations d'attributions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 15067 posée par M. Philippe Leroy

    Véhicule de service

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 04490 posée par M. Philippe Leroy

    Assainissement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI

    La question est caduque

  2. Question n° 15068 posée par M. Philippe Leroy

    Crédit-bail immobilier

    La question est caduque

  3. Question n° 17578 posée par M. Philippe Leroy

    Crédit-bail immobilier

    La question est caduque

  4. Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy

    Devenir des personnels des syndicats intercommunaux

    La question est caduque