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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson
Informations comparatives sur les prix fournis par des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime des agences postales communales à partir de 2009
La question est caduque