Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19258 posée par M. Bernard Piras
Taxation des canalisations de transport d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24545 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
La question est caduque
-
Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
-
Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
-
Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque