Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

  2. Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme

    Fusions de communes

    La question est caduque

  3. Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

    La question est caduque

  4. Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

  5. Question n° 25372 posée par M. Jean-François Husson

    Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié

    La question est caduque

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