Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 19638 posée par Mme Chantal Deseyne

    Mise de locaux communaux à disposition des associations

    La question est caduque

  2. Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan des créations de communes nouvelles

    La question est caduque

  3. Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche

    Devenir des zones d'activité départementales

    La question est caduque

  4. Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

  5. Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce

    Délégations permanentes du maire

    La question est caduque

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