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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03640 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur