Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00322 posée par M. François Bonhomme

    Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 00335 posée par M. René Danesi

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00444 posée par M. Franck Montaugé

    Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet

    Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des bouches à incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant

    Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité

    La question est caduque

  2. Question n° 22275 posée par M. Alain Marc

    Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes

    La question est caduque

  3. Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart

    Accueil des gens du voyage

    La question est caduque

  4. Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de délivrance de certificats d'urbanisme

    La question est caduque