Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

    La question est caduque

  2. Question n° 14286 posée par M. François Grosdidier

    Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité

    La question est caduque

  3. Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent

    Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 18021 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti

    La question est caduque

  5. Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi

    Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux

    La question est caduque

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