Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson

    Préemption par une commune

    La question est caduque

  2. Question n° 25466 posée par M. François Marc

    Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 25342 posée par M. Hervé Maurey

    Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

    La question est caduque

  4. Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

  5. Question n° 25059 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution financière d'extension de réseau pour le compte d'un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques

    La question est caduque

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