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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20412 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
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Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
La question est caduque
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Question n° 22254 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 23149 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
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Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque