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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour équipement public exceptionnel

    La question est caduque

  2. Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour équipement public exceptionnel

    La question est caduque

  3. Question n° 23149 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

    La question est caduque

  4. Question n° 22254 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage

    La question est caduque

  5. Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

    La question est caduque

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