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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi « ELAN »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

    Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 03438 posée par M. Daniel Laurent

    Logements sociaux dans les zones littorales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou

    Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 02089 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20873 posée par M. Daniel Laurent

    Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 20368 posée par M. Michel Savin

    Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 18741 posée par M. Michel Savin

    Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi

    Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mesures d'accompagnement social liées au logement

    La question est caduque

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