Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01275 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 01283 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
-
Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
-
Question n° 22275 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
La question est caduque
-
Question n° 18410 posée par M. Alain Marc
Dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
-
Question n° 16594 posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités locales
La question est caduque