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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson
Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 21127 posée par M. Jean Louis Masson
Continuité territoriale des groupements de communes
La question est caduque
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Claude Frécon
Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
La question est caduque
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Question n° 22471 posée par M. Daniel Dubois
Statut des maires délégués
La question est caduque
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Question n° 25608 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus des communautés d'agglomération
La question est caduque