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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21571 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21298 posée par M. Yves Krattinger
Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales