Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019
2. Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

   Eaux pluviales urbaines

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016
3. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011
4. Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

   Fusion des communautés de communes en zone de montagne

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   06/10/2011
5. Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

   Indemnisation des délégués intercommunaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/04/2011

Voir toutes les questions avec réponses