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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard
Indemnisation des délégués intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 15389 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque