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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

   Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/07/2016
2. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

   Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016
3. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

   Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016
4. Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

   Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   26/02/2009
5. Question n° 01497 posée par M. Michel Doublet

   Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   23/08/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

   La question est caduque

   04/08/2016
2. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

   Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

   La question est caduque

   15/03/2012
3. Question n° 23828 posée par M. Jacques Peyrat

   Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communes

   La question est caduque

   06/07/2006