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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras
Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne
Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée
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Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut
Entretien des servitudes de marchepied
La question a été retirée
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
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Question n° 1255S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
La question est caduque