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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac
Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 07146 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 22189 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
La question est caduque