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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22137 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20269 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat
Centre intercommunal d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque