Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12856 posée par M. François Marc

    Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  2. Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  3. Question n° 0019C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  4. Question n° 0022C posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  5. Question n° 10626 posée par M. Joël Billard

    Remplacement des délégués titulaires au sein d'un syndicat ou d'une communauté de communes

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14036 posée par M. François Pillet

    Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité

    La question est caduque

  2. Question n° 04699 posée par M. Louis de Broissia

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.