Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

    Violence contre les élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

    Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert

    Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07128 posée par M. Roland Courteau

    Agressions des élus

    Réponse du Ministère de la Justice


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question est caduque

  2. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque